LE VERGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE VERGER est une SAS immatriculée le 25 mars 2014 sous le numéro SIREN 801 233 180. Elle est domiciliée 5 Pl d'Armes Centre Commercial Coeur de Ville, 59300 Valenciennes. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par PASCAL CARPRAUX en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LE VERGER
INSEE- Dénomination
- LE VERGER
- SIREN
- 801 233 180
- SIRET (siège)
- 801 233 180 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR73801233180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 233 180
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 25 mars 2014
- Siège social
- 5 PL D'ARMES CENTRE COMMERCIAL COEUR DE VILLE, 59300, VALENCIENNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de LE VERGER
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de LE VERGER
- La restauration traditionnelle, La restauration rapide, Fabrication, vente et dégustation sur place et à emporter de tous produits de boulangerie et tous produits de viennoiserie, pâtisseries sucrée et salée, brûlerie et vente de café et thé, glaces, restauration, boissons,
Finances de LE VERGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE VERGER
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
D'amicourt
Gérant · jusqu'à février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE VERGER
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59300 VALENCIENNESSiègeFermé
801 233 180 00018 · ouvert le 11 avril 2014 · NAF 4724Z
- 59120 LOOSFermé
801 233 180 00026 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE VERGER
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE VERGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE VERGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VERGER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00059
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/18736
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/18885
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Décision du 12 mars 2026 · N° 23/02509
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00749
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02328
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/19460
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE VERGER
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
modification du Liquidateur Carpraux, Pascal
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
modification du Président Carpraux, Pascal ; Gérant partant : D'amicourt, nom d'usage : Carpraux, Christiane
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Début d'activité : 2019-07-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Immatriculée le 2014-03-25 · Début d'activité : 2019-06-01
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Début d'activité : 2014-04-11
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-03-25
- création
Date d'effet : 25 mars 2014
Questions fréquentes sur LE VERGER
Quel est le numéro SIREN de LE VERGER ?
Le numéro SIREN de LE VERGER est 801 233 180. Le SIRET de son siège social est 801 233 180 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73801233180.
Qui dirige LE VERGER ?
LE VERGER est dirigée par PASCAL CARPRAUX, président de sas.
Où se situe le siège social de LE VERGER ?
Le siège social de LE VERGER est situé 5 Pl d'Armes Centre Commercial Coeur de Ville, 59300 Valenciennes.
LE VERGER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE VERGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VERGER.
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