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LE VERGER

Active
Siren812 680 130SCI69650 QUINCIEUXCréée le 21 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

LE VERGER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 680 130. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Republique, 69650 Quincieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GERALD CHEUZEVILLE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE VERGER

Dénomination
LE VERGER
SIREN
812 680 130
SIRET (siège)
812 680 130 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13812680130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 680 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2015
Siège social
2 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69650, QUINCIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE VERGER

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de LE VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE VERGER

GC

GERALD CHEUZEVILLE

Autre

Depuis la création (21 juillet 2015) · 11 ans

EC

Evan CHEUZEVILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2015) · 11 ans

RC

Romane CHEUZEVILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de LE VERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69650 QUINCIEUXSiègeActif

    812 680 130 00018 · ouvert le 18 juin 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE VERGER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 21 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de LE VERGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VERGER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE VERGER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-18

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2015

Questions fréquentes sur LE VERGER

Quel est le numéro SIREN de LE VERGER ?

Le numéro SIREN de LE VERGER est 812 680 130. Le SIRET de son siège social est 812 680 130 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13812680130.

Qui dirige LE VERGER ?

LE VERGER est dirigée par GERALD CHEUZEVILLE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE VERGER ?

Le siège social de LE VERGER est situé 2 rue de la Republique, 69650 Quincieux.

LE VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VERGER.

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