LE VERGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 833 552 003, LE VERGER est une SCI créée le 24 novembre 2017. Son siège social est situé 21 RUE François Couperin, 72650 La Chapelle-Saint-Aubin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOEL VALLÉE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE VERGER
INSEE- Dénomination
- LE VERGER
- SIREN
- 833 552 003
- SIRET (siège)
- 833 552 003 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR95833552003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 552 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 2017
- Siège social
- 21 RUE François Couperin, 72650, La Chapelle-Saint-Aubin
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE VERGER
Acquisition immeuble et location immobilière
Finances de LE VERGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE VERGER
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de LE VERGER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 72650 La Chapelle-Saint-AubinSiègeActif
833 552 003 00026 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 6820B
- 72550 DEGREFermé
833 552 003 00018 · ouvert le 31 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE VERGER
INPIComptes annuels de LE VERGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE VERGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VERGER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001875
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Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00059
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/18736
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/18885
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/02509
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00749
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/57454
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/00669
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Décision du 03 février 2026 · N° 24/01247
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Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/01298
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/19460
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00669
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 2025000153
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00780
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 décembre 2024 · N° 24/01085
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00295
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/05125
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 août 2024 · N° 24/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00203
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00709
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/02056
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/01238
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 février 2024 · N° 21/00519
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/04589
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour d'appel, chambre 4-6
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Décision du 30 juin 1999 · N° 98-40.717
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1999 · N° 97-12.676
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1999 · N° 98-40.714
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1999 · N° 98-40.718
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1999 · N° 98-40.716
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1999 · N° 98-40.715
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 février 1999 · N° 96-10.443
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-41.058
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 31 mars 1998 · N° 96-17.381
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 14 décembre 1994 · N° 93-11.768
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1992 · N° 92-60.527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 91-04.072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-21.519
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1989 · N° 87-43.823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 1989 · N° 86-40.723
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE VERGER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VALLÉE Joël
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-24 · Début d'activité : 2017-10-31
- création
Date d'effet : 24 novembre 2017
Questions fréquentes sur LE VERGER
Quel est le numéro SIREN de LE VERGER ?
Le numéro SIREN de LE VERGER est 833 552 003. Le SIRET de son siège social est 833 552 003 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95833552003.
Qui dirige LE VERGER ?
LE VERGER est dirigée par JOEL VALLÉE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE VERGER ?
Le siège social de LE VERGER est situé 21 RUE François Couperin, 72650 La Chapelle-Saint-Aubin.
LE VERGER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE VERGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VERGER.
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