LE VERGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 905 250 171, LE VERGER est une SCI créée le 17 novembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve lieudit la Lizardiere LIEUDIT LA LIZARDIERE, 37370 Saint-Christophe-sur-le-Nais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EMERIC CHARBONNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE VERGER
INSEE- Dénomination
- LE VERGER
- SIREN
- 905 250 171
- SIRET (siège)
- 905 250 171 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR09905250171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 905 250 171
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 2021
- Siège social
- lieudit la Lizardiere LIEUDIT LA LIZARDIERE, 37370, SAINT-CHRISTOPHE-SUR-LE-NAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE VERGER
l'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
Finances de LE VERGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE VERGER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2021) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2021) · 4 ans
Établissements de LE VERGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37370 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-LE-NAISSiègeActif
905 250 171 00014 · ouvert le 27 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE VERGER
INPIComptes annuels de LE VERGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE VERGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VERGER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001875
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/18736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/18885
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/02509
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/57454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 03 février 2026 · N° 24/01247
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02328
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/01298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/19460
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23-19.372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025P01070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/04218
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/10873
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 27 août 2025 · N° 23/01274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024001145
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE VERGER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-17 · Début d'activité : 2021-10-27
- création
Date d'effet : 17 novembre 2021
Questions fréquentes sur LE VERGER
Quel est le numéro SIREN de LE VERGER ?
Le numéro SIREN de LE VERGER est 905 250 171. Le SIRET de son siège social est 905 250 171 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09905250171.
Qui dirige LE VERGER ?
LE VERGER est dirigée par EMERIC CHARBONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE VERGER ?
Le siège social de LE VERGER est situé lieudit la Lizardiere LIEUDIT LA LIZARDIERE, 37370 Saint-Christophe-sur-le-Nais.
LE VERGER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE VERGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VERGER.
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