LE VERGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
LE VERGER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2024, identifiée par le SIREN 927 871 079. Son siège social est situé 14 CRS saint louis, 13001 Marseille 1er Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 4721Z comme activité principale. La direction est assurée par AIMAN ORAN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LE VERGER
INSEE- Dénomination
- LE VERGER
- SIREN
- 927 871 079
- SIRET (siège)
- 927 871 079 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR78927871079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 871 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4721Z
- Date de création
- 22 avril 2024
- Siège social
- 14 CRS saint louis, 13001, MARSEILLE 1ER ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE VERGER
VENTE DE FRUITS ET LEGUMES
Finances de LE VERGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE VERGER
INSEEÉtablissements de LE VERGER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13001 MARSEILLE 1ER ARRONDISSEMENTSiègeFermé
927 871 079 00012 · ouvert le 15 avril 2024 · NAF 4721Z
Documents juridiques de LE VERGER
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE VERGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE VERGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VERGER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 mai 2026 · N° 25/18736
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/18885
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 mars 2026 · N° 23/02509
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Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00749
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Décision du 03 février 2026 · N° 24/01247
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE VERGER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 avril 2024
Questions fréquentes sur LE VERGER
Quel est le numéro SIREN de LE VERGER ?
Le numéro SIREN de LE VERGER est 927 871 079. Le SIRET de son siège social est 927 871 079 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78927871079.
Qui dirige LE VERGER ?
LE VERGER est dirigée par AIMAN ORAN, président de sas.
Où se situe le siège social de LE VERGER ?
Le siège social de LE VERGER est situé 14 CRS saint louis, 13001 Marseille 1er Arrondissement.
LE VERGER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE VERGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VERGER.
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