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LE VERGER

Active
Siren991 848 532SCI24360 Saint-EstèpheCréée le 29 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE VERGER est une SCI immatriculée le 29 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 848 532. Elle est domiciliée 130 RLE des Deux Puits Lieudit Le Verger, 24360 Saint-Estèphe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Tiphaine HAMEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE VERGER

Dénomination
LE VERGER
SIREN
991 848 532
SIRET (siège)
991 848 532 00016
N° TVA intracommunautaire
FR89991848532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 848 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 2025
Siège social
130 RLE des Deux Puits Lieudit Le Verger, 24360, Saint-Estèphe
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE VERGER

L'administration et la gestion par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, apport, échange, construction ou autrement, achat de biens en vue de leur revente à titre exceptionnel.

Finances de LE VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE VERGER

TH

Tiphaine HAMEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2025) · 1 an

AH

Andy HYEANS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2025) · 1 an

Établissements de LE VERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24360 Saint-EstèpheSiègeActif

    991 848 532 00016 · ouvert le 24 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE VERGER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LE VERGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VERGER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE VERGER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-29 · Début d'activité : 2025-09-24

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2025

Questions fréquentes sur LE VERGER

Quel est le numéro SIREN de LE VERGER ?

Le numéro SIREN de LE VERGER est 991 848 532. Le SIRET de son siège social est 991 848 532 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89991848532.

Qui dirige LE VERGER ?

LE VERGER est dirigée par Tiphaine HAMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE VERGER ?

Le siège social de LE VERGER est situé 130 RLE des Deux Puits Lieudit Le Verger, 24360 Saint-Estèphe.

LE VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VERGER.

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