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LE VERGER D'ISSY

Active
Siren993 636 729SAS92130 Issy-les-MoulineauxCréée le 08 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 636 729, LE VERGER D'ISSY est une SAS créée le 8 novembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 130 av de Verdun, 92130 Issy-les-Moulineaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4721Z. SNC MD RAJU KHAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE VERGER D'ISSY

Dénomination
LE VERGER D'ISSY
SIREN
993 636 729
SIRET (siège)
993 636 729 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95993636729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 636 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4721Z
Date de création
08 novembre 2025
Siège social
130 AV DE VERDUN, 92130, Issy-les-Moulineaux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE VERGER D'ISSY

Commerce de détail de fruits et légumes L'achat et la vente de produits alimentaires, de boissons non alcoolisées à emporter, et de tous produits d'épicerie ; Alimentation générale

Finances de LE VERGER D'ISSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE VERGER D'ISSY

SM

SNC MD RAJU KHAN

Président de SAS

Depuis la création (08 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de LE VERGER D'ISSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92130 Issy-les-MoulineauxSiègeActif

    993 636 729 00010 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 4721Z

Documents juridiques de LE VERGER D'ISSY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 septembre 2026

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de LE VERGER D'ISSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VERGER D'ISSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE VERGER D'ISSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VERGER D'ISSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE VERGER D'ISSY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE VERGER D'ISSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE VERGER D'ISSY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2025

Questions fréquentes sur LE VERGER D'ISSY

Quel est le numéro SIREN de LE VERGER D'ISSY ?

Le numéro SIREN de LE VERGER D'ISSY est 993 636 729. Le SIRET de son siège social est 993 636 729 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95993636729.

Qui dirige LE VERGER D'ISSY ?

LE VERGER D'ISSY est dirigée par SNC MD RAJU KHAN, président de sas.

Où se situe le siège social de LE VERGER D'ISSY ?

Le siège social de LE VERGER D'ISSY est situé 130 av de Verdun, 92130 Issy-les-Moulineaux.

LE VERGER D'ISSY est-elle toujours en activité ?

Oui, LE VERGER D'ISSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE VERGER D'ISSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VERGER D'ISSY.

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