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LE VERGER DE PAPY

Active
Siren507 992 170SCI69002 LYONCréée le 04 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 507 992 170, LE VERGER DE PAPY est une SCI créée le 4 septembre 2008. Elle est domiciliée 41 rue Vaubecour, 69002 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNE MARTINANT DE PRENEUF exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE VERGER DE PAPY

Dénomination
LE VERGER DE PAPY
SIREN
507 992 170
SIRET (siège)
507 992 170 00021
N° TVA intracommunautaire
FR16507992170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 992 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 septembre 2008
Siège social
41 RUE VAUBECOUR, 69002, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE VERGER DE PAPY

Acquisition, administration, gestion de tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE VERGER DE PAPY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE VERGER DE PAPY

SB

SOPHIE BRUNEAU

Autre

Depuis la création (04 septembre 2008) · 18 ans

VB

VICTOIRE BRUNEAU

Autre

Depuis la création (04 septembre 2008) · 18 ans

AB

ADELINE BRUNEAU

Autre

Depuis la création (04 septembre 2008) · 18 ans

VB

VALENTINE BRUNEAU

Autre

Depuis la création (04 septembre 2008) · 18 ans

EB

EDOUARD BRUNEAU

Autre

Depuis la création (04 septembre 2008) · 18 ans

AM

ANNE MARTINANT DE PRENEUF

Gérant

Depuis la création (04 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de LE VERGER DE PAPY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69002 LYONSiègeActif

    507 992 170 00021 · ouvert le 28 juillet 2008 · NAF 6820B

  • 69002 LYONFermé

    507 992 170 00013 · ouvert le 28 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE VERGER DE PAPY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de LE VERGER DE PAPY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VERGER DE PAPY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE VERGER DE PAPY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VERGER DE PAPY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE VERGER DE PAPY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE VERGER DE PAPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE VERGER DE PAPY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-28

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2008

Questions fréquentes sur LE VERGER DE PAPY

Quel est le numéro SIREN de LE VERGER DE PAPY ?

Le numéro SIREN de LE VERGER DE PAPY est 507 992 170. Le SIRET de son siège social est 507 992 170 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16507992170.

Qui dirige LE VERGER DE PAPY ?

LE VERGER DE PAPY est dirigée par ANNE MARTINANT DE PRENEUF, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE VERGER DE PAPY ?

Le siège social de LE VERGER DE PAPY est situé 41 rue Vaubecour, 69002 Lyon.

LE VERGER DE PAPY est-elle toujours en activité ?

Oui, LE VERGER DE PAPY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE VERGER DE PAPY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VERGER DE PAPY.

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