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LE VERGER DE RAPHAEL

Active
Siren952 910 099Société civile97410 SAINT-PIERRECréée le 01 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
49,0 k€
Effectif
Non publié

LE VERGER DE RAPHAEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2023, identifiée par le SIREN 952 910 099. Elle est domiciliée 168 Rte de l Entre Deux Pierrefronds, 97410 Saint-Pierre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0122Z. La direction est assurée par JEAN NATIVEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE VERGER DE RAPHAEL

Dénomination
LE VERGER DE RAPHAEL
SIREN
952 910 099
SIRET (siège)
952 910 099 00011
N° TVA intracommunautaire
FR47952910099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 910 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
49 000 €
Code NAF / APE
0122Z
Date de création
01 juin 2023
Siège social
168 RTE DE L ENTRE DEUX PIERREFRONDS, 97410, SAINT-PIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE VERGER DE RAPHAEL

Toutes activités agricoles ou réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime

Finances de LE VERGER DE RAPHAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE VERGER DE RAPHAEL

JN

JEAN NATIVEL

Gérant

Depuis la création (01 juin 2023) · 3 ans

Établissements de LE VERGER DE RAPHAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97410 SAINT-PIERRESiègeActif

    952 910 099 00011 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 0122Z

Documents juridiques de LE VERGER DE RAPHAEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de LE VERGER DE RAPHAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VERGER DE RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE VERGER DE RAPHAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VERGER DE RAPHAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE VERGER DE RAPHAEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE VERGER DE RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE VERGER DE RAPHAEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

    Immatriculée le 2023-06-01 · Début d'activité : 2023-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2023

Questions fréquentes sur LE VERGER DE RAPHAEL

Quel est le numéro SIREN de LE VERGER DE RAPHAEL ?

Le numéro SIREN de LE VERGER DE RAPHAEL est 952 910 099. Le SIRET de son siège social est 952 910 099 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47952910099.

Qui dirige LE VERGER DE RAPHAEL ?

LE VERGER DE RAPHAEL est dirigée par JEAN NATIVEL, gérant.

Où se situe le siège social de LE VERGER DE RAPHAEL ?

Le siège social de LE VERGER DE RAPHAEL est situé 168 Rte de l Entre Deux Pierrefronds, 97410 Saint-Pierre.

LE VERGER DE RAPHAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE VERGER DE RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE VERGER DE RAPHAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VERGER DE RAPHAEL.

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