LE VERNAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE VERNAY est une SCI immatriculée le 29 mars 2019 sous le numéro SIREN 849 576 426. Son siège social est situé 120 zone Teppe, 01380 Saint-Andre-de-Bage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALEXANDRINE MERMET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE VERNAY
INSEE- Dénomination
- LE VERNAY
- SIREN
- 849 576 426
- SIRET (siège)
- 849 576 426 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR67849576426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 576 426
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 2019
- Siège social
- 120 ZONE TEPPE, 01380, SAINT-ANDRE-DE-BAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE VERNAY
L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières et immobilières.
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Finances de LE VERNAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE VERNAY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 mars 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 mars 2019) · 7 ans
Établissements de LE VERNAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01380 SAINT-ANDRE-DE-BAGESiègeActif
849 576 426 00019 · ouvert le 24 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE VERNAY
INPIComptes annuels de LE VERNAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VERNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE VERNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VERNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VERNAY. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 22 juin 2023 · N° 20/06115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2000 · N° 97-43.780
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1997 · N° 95-44.391
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE VERNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE VERNAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-29 · Début d'activité : 2018-11-24
- création
Date d'effet : 29 mars 2019
Questions fréquentes sur LE VERNAY
Quel est le numéro SIREN de LE VERNAY ?
Le numéro SIREN de LE VERNAY est 849 576 426. Le SIRET de son siège social est 849 576 426 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67849576426.
Qui dirige LE VERNAY ?
LE VERNAY est dirigée par ALEXANDRINE MERMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE VERNAY ?
Le siège social de LE VERNAY est situé 120 zone Teppe, 01380 Saint-Andre-de-Bage.
LE VERNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, LE VERNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE VERNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VERNAY.
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