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LE VERNAY

Active
Siren891 819 500Société civile71960 BERZE-LA-VILLECréée le 14 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

LE VERNAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2020, identifiée par le SIREN 891 819 500. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Vernay, 71960 Berze-la-Ville. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. EMMANUEL CLEMENT-ROBIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE VERNAY

Dénomination
LE VERNAY
SIREN
891 819 500
SIRET (siège)
891 819 500 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50891819500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 819 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
14 décembre 2020
Siège social
LE VERNAY, 71960, BERZE-LA-VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE VERNAY

l'exploitation et la gestion de biens viticoles et agricoles

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Finances de LE VERNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE VERNAY

EC

EMMANUEL CLEMENT-ROBIN

Gérant

Depuis la création (14 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de LE VERNAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71960 BERZE-LA-VILLESiègeActif

    891 819 500 00010 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 0142Z

Documents juridiques de LE VERNAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de LE VERNAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VERNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE VERNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VERNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VERNAY. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE VERNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE VERNAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2020

Questions fréquentes sur LE VERNAY

Quel est le numéro SIREN de LE VERNAY ?

Le numéro SIREN de LE VERNAY est 891 819 500. Le SIRET de son siège social est 891 819 500 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50891819500.

Qui dirige LE VERNAY ?

LE VERNAY est dirigée par EMMANUEL CLEMENT-ROBIN, gérant.

Où se situe le siège social de LE VERNAY ?

Le siège social de LE VERNAY est situé Le Vernay, 71960 Berze-la-Ville.

LE VERNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, LE VERNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE VERNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VERNAY.

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