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LE VERNAY

Active
Siren902 681 865Société civile74350 VOVRAY-EN-BORNESCréée le 31 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
780 k€
Effectif
Non publié

LE VERNAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2021, identifiée par le SIREN 902 681 865. Le siège social de l'entreprise se trouve 451 Che du Vernay, 74350 Vovray-en-Bornes. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. EVA BRAND exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE VERNAY

Dénomination
LE VERNAY
SIREN
902 681 865
SIRET (siège)
902 681 865 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92902681865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 681 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
780 030 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
31 août 2021
Siège social
451 CHE DU VERNAY, 74350, VOVRAY-EN-BORNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE VERNAY

La prise de participation dans le capital social de toutes sociétés françaises ou étrangères la gestion des titres dont elle est propriétaire toutes prestations de services (gestion, administration et conseils).

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE VERNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE VERNAY

EB

EVA BRAND

Autre

Depuis la création (31 août 2021) · 5 ans

LB

LORRIS BRAND

Autre

Depuis la création (31 août 2021) · 5 ans

DB

DAMIEN BRAND

Autre

Depuis la création (31 août 2021) · 5 ans

RB

ROBIN BRAND

Autre

Depuis la création (31 août 2021) · 5 ans

Établissements de LE VERNAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74350 VOVRAY-EN-BORNESSiègeActif

    902 681 865 00017 · ouvert le 07 juillet 2021 · NAF 7010Z

Documents juridiques de LE VERNAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 31 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de LE VERNAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VERNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE VERNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VERNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VERNAY. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE VERNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE VERNAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-07

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2021

Questions fréquentes sur LE VERNAY

Quel est le numéro SIREN de LE VERNAY ?

Le numéro SIREN de LE VERNAY est 902 681 865. Le SIRET de son siège social est 902 681 865 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92902681865.

Qui dirige LE VERNAY ?

LE VERNAY est dirigée par EVA BRAND, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE VERNAY ?

Le siège social de LE VERNAY est situé 451 Che du Vernay, 74350 Vovray-en-Bornes.

LE VERNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, LE VERNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE VERNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VERNAY.

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