LE VERNET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 881 424 147, LE VERNET est une SCI créée le 10 février 2020. Elle est domiciliée 48 Che des Flouns, 83170 Tourves. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHARLOTTE LHUILLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE VERNET
INSEE- Dénomination
- LE VERNET
- SIREN
- 881 424 147
- SIRET (siège)
- 881 424 147 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR73881424147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 424 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 février 2020
- Siège social
- 48 CHE DES FLOUNS, 83170, TOURVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE VERNET
Acquisition et gestion de ses biens mobiliers et immobiliers.
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Finances de LE VERNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE VERNET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2020) · 6 ans
Établissements de LE VERNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83170 TOURVESSiègeActif
881 424 147 00018 · ouvert le 26 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE VERNET
INPIConformité de LE VERNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VERNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VERNET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 92-43.740
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 91-04.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-10.498
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1993 · N° 90-43.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1993 · N° 88-44.115
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 1991 · N° 90-13.804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 1991 · N° 89-19.008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE VERNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE VERNET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-10 · Début d'activité : 2020-01-26
- création
Date d'effet : 10 février 2020
Questions fréquentes sur LE VERNET
Quel est le numéro SIREN de LE VERNET ?
Le numéro SIREN de LE VERNET est 881 424 147. Le SIRET de son siège social est 881 424 147 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73881424147.
Qui dirige LE VERNET ?
LE VERNET est dirigée par CHARLOTTE LHUILLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE VERNET ?
Le siège social de LE VERNET est situé 48 Che des Flouns, 83170 Tourves.
LE VERNET est-elle toujours en activité ?
Oui, LE VERNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE VERNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VERNET.
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