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LE VERRIER STEPHANE

Active
Siren514 014 711Entrepreneur individuel06710 TOUET-SUR-VARCréée le 01 mai 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE VERRIER STEPHANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mai 2009 sous le numéro SIREN 514 014 711. Le siège social de l'entreprise se trouve 4197 av General de Gaulle, 06710 Touet-sur-Var. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.

Fiche d'identité de LE VERRIER STEPHANE

Dénomination
LE VERRIER STEPHANE
SIREN
514 014 711
SIRET (siège)
514 014 711 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31514014711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 014 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
01 mai 2009
Siège social
4197 AV GENERAL DE GAULLE, 06710, TOUET-SUR-VAR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE VERRIER STEPHANE

Boulangerie alimentation générale

Finances de LE VERRIER STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE VERRIER STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE VERRIER STEPHANE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06710 TOUET-SUR-VARSiègeFermé

    514 014 711 00014 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 1071C

  • 06260 PUGET-THENIERSFermé

    514 014 711 00022 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 4711B

Documents juridiques de LE VERRIER STEPHANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2009

  • Acte

Dépôt du 07 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de LE VERRIER STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VERRIER STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE VERRIER STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE VERRIER STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 novembre 2011. Clôturée le 11 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juin 2013 · publié le 26 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 19 avril 2013 · publié le 05 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 18 décembre 2012 · publié le 01 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Stéphane LE VERRIER pour une durée de 8 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 novembre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 novembre 2011 désignant liquidateur Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de LE VERRIER STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE VERRIER STEPHANE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 19 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 18 décembre 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Stéphane LE VERRIER pour une durée de 8 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 novembre 2011 désignant liquidateur Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Début d'activité : 2009-05-01

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Début d'activité : 2009-05-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2009

Questions fréquentes sur LE VERRIER STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de LE VERRIER STEPHANE ?

Le numéro SIREN de LE VERRIER STEPHANE est 514 014 711. Le SIRET de son siège social est 514 014 711 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31514014711.

Où se situe le siège social de LE VERRIER STEPHANE ?

Le siège social de LE VERRIER STEPHANE est situé 4197 av General de Gaulle, 06710 Touet-sur-Var.

LE VERRIER STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE VERRIER STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE VERRIER STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE VERRIER STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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