LE VERSAILLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LE VERSAILLES est une SCI immatriculée le 1er juin 1988 sous le numéro SIREN 345 033 773. Son siège social est situé 225 av de Fabron residence 225 Fabron, 06200 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN BON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE VERSAILLES
INSEE- Dénomination
- LE VERSAILLES
- SIREN
- 345 033 773
- SIRET (siège)
- 345 033 773 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR72345033773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 033 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 1988
- Siège social
- 225 AV DE FABRON RESIDENCE 225 FABRON, 06200, NICE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LE VERSAILLES
L'acquisition la propriété l'administration par bail location d'un immeuble sis à Nice 56-58 ave cap de croix
Finances de LE VERSAILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE VERSAILLES
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE VERSAILLES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 06200 NICESiègeActif
345 033 773 00036 · ouvert le 01 juin 1988 · NAF 6820B
- 06100 NICEFermé
345 033 773 00010 · ouvert le 01 juin 1988 · NAF 6820A
- 06200 NICEFermé
345 033 773 00028 · ouvert le 20 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE VERSAILLES
INPIComptes annuels de LE VERSAILLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VERSAILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE VERSAILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VERSAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VERSAILLES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/00984
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 10 février 2026 · N° 23/01486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/04352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 05 janvier 2026 · N° 23/02775
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/02458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/17128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 juin 2024 · N° 22/01657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE VERSAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE VERSAILLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 juin 1988
Questions fréquentes sur LE VERSAILLES
Quel est le numéro SIREN de LE VERSAILLES ?
Le numéro SIREN de LE VERSAILLES est 345 033 773. Le SIRET de son siège social est 345 033 773 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72345033773.
Qui dirige LE VERSAILLES ?
LE VERSAILLES est dirigée par ALAIN BON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE VERSAILLES ?
Le siège social de LE VERSAILLES est situé 225 av de Fabron residence 225 Fabron, 06200 Nice.
LE VERSAILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LE VERSAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE VERSAILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VERSAILLES.
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