LE VERSAILLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 989 908 553, LE VERSAILLES est une SAS créée le 21 août 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE Pasqualini, 06800 Cagnes-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C. La direction est assurée par Ilham BEN TAYEB HOUBABI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LE VERSAILLES
INSEE- Dénomination
- LE VERSAILLES
- SIREN
- 989 908 553
- SIRET (siège)
- 989 908 553 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR55989908553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 908 553
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 novembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 21 août 2025
- Siège social
- 3 RUE Pasqualini, 06800, Cagnes-sur-Mer
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE VERSAILLES
L'exploitation, sous quelque forme que ce soit, de fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, l'achat et la vente sous toutes ses formes de produits alimentaires, et en générale de tous comestibles, en vente sur place ou à emporter, restauration rapide, sans vente de boissons alcoolisées.
Finances de LE VERSAILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE VERSAILLES
INSEEÉtablissements de LE VERSAILLES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 06800 Cagnes-sur-MerSiègeActif
989 908 553 00013 · ouvert le 15 juillet 2025 · NAF 1071C
- 06000 NiceActif
989 908 553 00021 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 5610C
Documents juridiques de LE VERSAILLES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE VERSAILLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VERSAILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE VERSAILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VERSAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VERSAILLES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 août 2026 · N° 24/02856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/00984
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 10 février 2026 · N° 23/01486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/04352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 05 janvier 2026 · N° 23/02775
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/02458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/17128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 juin 2024 · N° 22/01657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE VERSAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE VERSAILLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-07-15
- création
Date d'effet : 21 août 2025
Questions fréquentes sur LE VERSAILLES
Quel est le numéro SIREN de LE VERSAILLES ?
Le numéro SIREN de LE VERSAILLES est 989 908 553. Le SIRET de son siège social est 989 908 553 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55989908553.
Qui dirige LE VERSAILLES ?
LE VERSAILLES est dirigée par Ilham BEN TAYEB HOUBABI, président de sas.
Où se situe le siège social de LE VERSAILLES ?
Le siège social de LE VERSAILLES est situé 3 RUE Pasqualini, 06800 Cagnes-sur-Mer.
LE VERSAILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LE VERSAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE VERSAILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VERSAILLES.
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