LE VERSEAU
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 333 856 292, LE VERSEAU est une société civile créée le 6 novembre 1985. Elle est domiciliée 16 Pl de la Chapelle Num Voie 16a18, 75018 Paris. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par ROGER LAPLACE, gérant.
Fiche d'identité de LE VERSEAU
INSEE- Dénomination
- LE VERSEAU
- SIREN
- 333 856 292
- SIRET (siège)
- 333 856 292 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR44333856292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 856 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 06 novembre 1985
- Siège social
- 16 PL DE LA CHAPELLE NUM VOIE 16A18, 75018, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE VERSEAU
L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
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Finances de LE VERSEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE VERSEAU
INSEEÉtablissements de LE VERSEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75018 PARISSiègeActif
333 856 292 00011 · ouvert le 21 octobre 1985 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE VERSEAU
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LE VERSEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VERSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VERSEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 juin 1990 · N° 88-42.824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 1989 · N° 86-17.199
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE VERSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE VERSEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 novembre 1985
Questions fréquentes sur LE VERSEAU
Quel est le numéro SIREN de LE VERSEAU ?
Le numéro SIREN de LE VERSEAU est 333 856 292. Le SIRET de son siège social est 333 856 292 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44333856292.
Qui dirige LE VERSEAU ?
LE VERSEAU est dirigée par ROGER LAPLACE, gérant.
Où se situe le siège social de LE VERSEAU ?
Le siège social de LE VERSEAU est situé 16 Pl de la Chapelle Num Voie 16a18, 75018 Paris.
LE VERSEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, LE VERSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE VERSEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VERSEAU.
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