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LE VERT CLOS

Active
Siren418 335 170SARL17410 SAINT MARTIN DE RECréée le 08 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

LE VERT CLOS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 335 170. Son siège social est situé 13 Crs 13 cours Pasteur Saint Martin de Re, 17410 Saint Martin de Re. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A. NATHALIE BITEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE VERT CLOS

Dénomination
LE VERT CLOS
SIREN
418 335 170
SIRET (siège)
418 335 170 00019
N° TVA intracommunautaire
FR25418335170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 335 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
553A
Date de création
08 avril 1998
Siège social
13 CRS 13 COURS PASTEUR SAINT MARTIN DE RE, 17410, SAINT MARTIN DE RE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE VERT CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE VERT CLOS

NB

NATHALIE BITEAU

Gérant

Depuis la création (08 avril 1998) · 28 ans

Établissements de LE VERT CLOS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17410 SAINT MARTIN DE RESiègeFermé

    418 335 170 00019 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 553A

Documents juridiques de LE VERT CLOS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de LE VERT CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VERT CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE VERT CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VERT CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE VERT CLOS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE VERT CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE VERT CLOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 1998

Questions fréquentes sur LE VERT CLOS

Quel est le numéro SIREN de LE VERT CLOS ?

Le numéro SIREN de LE VERT CLOS est 418 335 170. Le SIRET de son siège social est 418 335 170 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25418335170.

Qui dirige LE VERT CLOS ?

LE VERT CLOS est dirigée par NATHALIE BITEAU, gérant.

Où se situe le siège social de LE VERT CLOS ?

Le siège social de LE VERT CLOS est situé 13 Crs 13 cours Pasteur Saint Martin de Re, 17410 Saint Martin de Re.

LE VERT CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE VERT CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE VERT CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VERT CLOS.

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