LE VERT FEUILLAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
LE VERT FEUILLAGE est une SCI immatriculée le 20 mars 2018 sous le numéro SIREN 838 303 287. Son siège social est situé 17 rue Monge, 71100 Chalon-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. DOMINIQUE PROST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE VERT FEUILLAGE
INSEE- Dénomination
- LE VERT FEUILLAGE
- SIREN
- 838 303 287
- SIRET (siège)
- 838 303 287 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR88838303287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 303 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 20 mars 2018
- Siège social
- 17 RUE MONGE, 71100, CHALON-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE VERT FEUILLAGE
Acquisition location de bien immobilier et mise à disposition des associés desdits biens
Finances de LE VERT FEUILLAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE VERT FEUILLAGE
INSEEÉtablissements de LE VERT FEUILLAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif
838 303 287 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LE VERT FEUILLAGE
INPIComptes annuels de LE VERT FEUILLAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VERT FEUILLAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE VERT FEUILLAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VERT FEUILLAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VERT FEUILLAGE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE VERT FEUILLAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE VERT FEUILLAGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2018-03-20
- création
Date d'effet : 20 mars 2018
Questions fréquentes sur LE VERT FEUILLAGE
Quel est le numéro SIREN de LE VERT FEUILLAGE ?
Le numéro SIREN de LE VERT FEUILLAGE est 838 303 287. Le SIRET de son siège social est 838 303 287 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88838303287.
Qui dirige LE VERT FEUILLAGE ?
LE VERT FEUILLAGE est dirigée par DOMINIQUE PROST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE VERT FEUILLAGE ?
Le siège social de LE VERT FEUILLAGE est situé 17 rue Monge, 71100 Chalon-sur-Saone.
LE VERT FEUILLAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE VERT FEUILLAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE VERT FEUILLAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VERT FEUILLAGE.
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