LE VERT GALANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 910 084, LE VERT GALANT est une SARL créée le 5 juillet 1994. Son siège social est situé 7 av de la Gare, 93420 Villepinte. Son activité principale relève du code NAF 551A.
Fiche d'identité de LE VERT GALANT
INSEE- Dénomination
- LE VERT GALANT
- SIREN
- 397 910 084
- SIRET (siège)
- 397 910 084 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR55397910084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 910 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 551A
- Date de création
- 05 juillet 1994
- Siège social
- 7 AV DE LA GARE, 93420, VILLEPINTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de LE VERT GALANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE VERT GALANT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE VERT GALANT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93420 VILLEPINTESiègeFermé
397 910 084 00011 · ouvert le 05 juillet 1994 · NAF 551A
- 75015 PARIS 15Fermé
397 910 084 00029 · ouvert le 05 juillet 1995 · NAF 551A
Documents juridiques de LE VERT GALANT
INPIComptes annuels de LE VERT GALANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VERT GALANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE VERT GALANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VERT GALANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VERT GALANT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2005 · N° 04-13.461
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 1995 · N° 91-44.131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1994 · N° 94-41.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1993 · N° 90-44.683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 1991 · N° 89-44.732
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE VERT GALANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE VERT GALANT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juillet 1994
Questions fréquentes sur LE VERT GALANT
Quel est le numéro SIREN de LE VERT GALANT ?
Le numéro SIREN de LE VERT GALANT est 397 910 084. Le SIRET de son siège social est 397 910 084 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55397910084.
Où se situe le siège social de LE VERT GALANT ?
Le siège social de LE VERT GALANT est situé 7 av de la Gare, 93420 Villepinte.
LE VERT GALANT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE VERT GALANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE VERT GALANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VERT GALANT.
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