LE VERT GALANT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 280 k€
LE VERT GALANT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 110 009. Elle est domiciliée 35 av du Port, 34540 Balaruc-les-Bains. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOISE BYSZEWSKI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE VERT GALANT
INSEE- Dénomination
- LE VERT GALANT
- SIREN
- 438 110 009
- SIRET (siège)
- 438 110 009 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR21438110009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 110 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 280 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 juin 2001
- Siège social
- 35 AV DU PORT, 34540, BALARUC-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE VERT GALANT
Acquisition exploitation cession de tous immeubles édification réfection aménagements de constructions
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Finances de LE VERT GALANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE VERT GALANT
INSEEÉtablissements de LE VERT GALANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34540 BALARUC-LES-BAINSSiègeActif
438 110 009 00018 · ouvert le 26 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE VERT GALANT
INPIConformité de LE VERT GALANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VERT GALANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VERT GALANT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2005 · N° 04-13.461
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 1995 · N° 91-44.131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1994 · N° 94-41.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1993 · N° 90-44.683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 1991 · N° 89-44.732
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE VERT GALANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE VERT GALANT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 juin 2001
Questions fréquentes sur LE VERT GALANT
Quel est le numéro SIREN de LE VERT GALANT ?
Le numéro SIREN de LE VERT GALANT est 438 110 009. Le SIRET de son siège social est 438 110 009 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21438110009.
Qui dirige LE VERT GALANT ?
LE VERT GALANT est dirigée par FRANCOISE BYSZEWSKI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE VERT GALANT ?
Le siège social de LE VERT GALANT est situé 35 av du Port, 34540 Balaruc-les-Bains.
LE VERT GALANT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE VERT GALANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE VERT GALANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VERT GALANT.
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