LE VERT LOGIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
LE VERT LOGIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 539 362. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE des Moulins, 53370 Saint-Pierre-des-Nids. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Christine CHAPELIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE VERT LOGIS
INSEE- Dénomination
- LE VERT LOGIS
- SIREN
- 983 539 362
- SIRET (siège)
- 983 539 362 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR27983539362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 539 362
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 2024
- Siège social
- 16 RUE des Moulins, 53370, Saint-Pierre-des-Nids
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE VERT LOGIS
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et plus particulièrement l'achat d'une maison située à SAINT-PIERRE-DES-NIDS (53370), 16 rue des Moulins. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, avec paiement à terme, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Finances de LE VERT LOGIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE VERT LOGIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de LE VERT LOGIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53370 Saint-Pierre-des-NidsSiègeActif
983 539 362 00019 · ouvert le 04 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE VERT LOGIS
INPIComptes annuels de LE VERT LOGIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VERT LOGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE VERT LOGIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VERT LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VERT LOGIS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/06309
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE VERT LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE VERT LOGIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-17 · Début d'activité : 2024-01-04
- création
Date d'effet : 17 janvier 2024
Questions fréquentes sur LE VERT LOGIS
Quel est le numéro SIREN de LE VERT LOGIS ?
Le numéro SIREN de LE VERT LOGIS est 983 539 362. Le SIRET de son siège social est 983 539 362 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27983539362.
Qui dirige LE VERT LOGIS ?
LE VERT LOGIS est dirigée par Christine CHAPELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE VERT LOGIS ?
Le siège social de LE VERT LOGIS est situé 16 RUE des Moulins, 53370 Saint-Pierre-des-Nids.
LE VERT LOGIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE VERT LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE VERT LOGIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VERT LOGIS.
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