CheckersProcédures

LE VERT LOGIS

Active
Siren983 539 362SCI53370 Saint-Pierre-des-NidsCréée le 17 janvier 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

LE VERT LOGIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 539 362. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE des Moulins, 53370 Saint-Pierre-des-Nids. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Christine CHAPELIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE VERT LOGIS

Dénomination
LE VERT LOGIS
SIREN
983 539 362
SIRET (siège)
983 539 362 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27983539362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 539 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2024
Siège social
16 RUE des Moulins, 53370, Saint-Pierre-des-Nids
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE VERT LOGIS

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et plus particulièrement l'achat d'une maison située à SAINT-PIERRE-DES-NIDS (53370), 16 rue des Moulins. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, avec paiement à terme, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de LE VERT LOGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE VERT LOGIS

CC

Christine CHAPELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2024) · 2 ans

MG

Maxime GARDEREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de LE VERT LOGIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53370 Saint-Pierre-des-NidsSiègeActif

    983 539 362 00019 · ouvert le 04 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE VERT LOGIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LE VERT LOGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VERT LOGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE VERT LOGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VERT LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VERT LOGIS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE

    Décision du 19 mai 2025 · N° 24/00346

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 05 mai 2025 · N° 24/06309

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE VERT LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE VERT LOGIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-17 · Début d'activité : 2024-01-04

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2024

Questions fréquentes sur LE VERT LOGIS

Quel est le numéro SIREN de LE VERT LOGIS ?

Le numéro SIREN de LE VERT LOGIS est 983 539 362. Le SIRET de son siège social est 983 539 362 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27983539362.

Qui dirige LE VERT LOGIS ?

LE VERT LOGIS est dirigée par Christine CHAPELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE VERT LOGIS ?

Le siège social de LE VERT LOGIS est situé 16 RUE des Moulins, 53370 Saint-Pierre-des-Nids.

LE VERT LOGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE VERT LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE VERT LOGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VERT LOGIS.