LE VIADUC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
LE VIADUC est une SCI immatriculée le 24 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 496 592. Son siège social est situé Cote de Roquebiliere, 46000 Cahors. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BERNARD SAUVAGNAC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE VIADUC
INSEE- Dénomination
- LE VIADUC
- SIREN
- 418 496 592
- SIRET (siège)
- 418 496 592 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR67418496592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 496 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 avril 1998
- Siège social
- COTE DE ROQUEBILIERE, 46000, CAHORS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE VIADUC
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION, EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Finances de LE VIADUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE VIADUC
INSEEÉtablissements de LE VIADUC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46000 CAHORSSiègeActif
418 496 592 00019 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE VIADUC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LE VIADUC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VIADUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE VIADUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VIADUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VIADUC. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026001639
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01383
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23/00606
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 23-20.477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/00579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 juin 2023 · N° 19/03587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 17-24.765
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE VIADUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE VIADUC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 avril 1998
Questions fréquentes sur LE VIADUC
Quel est le numéro SIREN de LE VIADUC ?
Le numéro SIREN de LE VIADUC est 418 496 592. Le SIRET de son siège social est 418 496 592 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67418496592.
Qui dirige LE VIADUC ?
LE VIADUC est dirigée par BERNARD SAUVAGNAC, gérant.
Où se situe le siège social de LE VIADUC ?
Le siège social de LE VIADUC est situé Cote de Roquebiliere, 46000 Cahors.
LE VIADUC est-elle toujours en activité ?
Oui, LE VIADUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE VIADUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VIADUC.
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