LE VIADUC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,7 k€
LE VIADUC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2008, identifiée par le SIREN 502 242 423. Son siège social est situé 3 Che de Bourlion A Chaumontet zi N3 - Brebonzac, 16160 Gond-Pontouvre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS ZEHOUAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE VIADUC
INSEE- Dénomination
- LE VIADUC
- SIREN
- 502 242 423
- SIRET (siège)
- 502 242 423 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR91502242423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 242 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 660 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 janvier 2008
- Siège social
- 3 CHE DE BOURLION A CHAUMONTET ZI N3 - BREBONZAC, 16160, GOND-PONTOUVRE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de LE VIADUC
gestion immobilière
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Finances de LE VIADUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE VIADUC
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 janvier 2008) · 18 ans
Anciens dirigeants (1)
ARLEM
Associé indéfiniment responsable · de avril 2019 à mai 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE VIADUC
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 16160 GOND-PONTOUVRESiègeActif
502 242 423 00023 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B
- 16160 GOND-PONTOUVREActif
502 242 423 00049 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 6820B
- 16410 GARATFermé
502 242 423 00015 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6832A
- 16160 GOND-PONTOUVREFermé
502 242 423 00031 · ouvert le 19 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE VIADUC
INPIConformité de LE VIADUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VIADUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VIADUC. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026001639
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01383
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23/00606
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 23-20.477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/00579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 juin 2023 · N° 19/03587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 17-24.765
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE VIADUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE VIADUC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ZEHOUAL François
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ZEHOUAL François ; Associé indéfiniment responsable : ARLEM
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-31 · Début d'activité : 2008-01-01
- création
Date d'effet : 31 janvier 2008
Questions fréquentes sur LE VIADUC
Quel est le numéro SIREN de LE VIADUC ?
Le numéro SIREN de LE VIADUC est 502 242 423. Le SIRET de son siège social est 502 242 423 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91502242423.
Qui dirige LE VIADUC ?
LE VIADUC est dirigée par FRANCOIS ZEHOUAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE VIADUC ?
Le siège social de LE VIADUC est situé 3 Che de Bourlion A Chaumontet zi N3 - Brebonzac, 16160 Gond-Pontouvre.
LE VIADUC est-elle toujours en activité ?
Oui, LE VIADUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE VIADUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VIADUC.
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