LE VIADUC
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 186 866, LE VIADUC est une SNC créée le 16 janvier 2012. Son siège social est situé Les Barraques, 43370 Cussac-sur-Loire. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z). Elle est dirigée par OLIVIER GAILLARD, autre.
Fiche d'identité de LE VIADUC
INSEE- Dénomination
- LE VIADUC
- SIREN
- 539 186 866
- SIRET (siège)
- 539 186 866 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR56539186866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 186 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 16 janvier 2012
- Siège social
- LES BARRAQUES, 43370, CUSSAC-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE VIADUC
L'activité de bar,tabac,jeux,restaurant,presse, bimbeloterie.
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Finances de LE VIADUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE VIADUC
INSEEBODACCAutre
En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE VIADUC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43370 CUSSAC-SUR-LOIRESiègeActif
539 186 866 00015 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE VIADUC
INPIConformité de LE VIADUC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE VIADUC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 18 mars 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 18 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 octobre 2026 · publié le 06 novembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 juillet 2026 · publié le 17 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 mars 2026 · publié le 20 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 février 2026, désignant liquidateur SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VIADUC. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026001639
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01383
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23/00606
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 23-20.477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/00579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 juin 2023 · N° 19/03587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 17-24.765
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE VIADUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE VIADUC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2026-10-19 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-07-08 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 février 2026, désignant liquidateur SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
CLAUZIER Gisèle Marie-Claude nom d'usage : BONNETON n'est plus gérant. CLAUZIER Gisèle Marie-Claude nom d'usage : BONNETON n'est plus Associé en nom
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Immatriculée le 2012-01-16 · Début d'activité : 2012-01-02
- création
Date d'effet : 16 janvier 2012
Questions fréquentes sur LE VIADUC
Quel est le numéro SIREN de LE VIADUC ?
Le numéro SIREN de LE VIADUC est 539 186 866. Le SIRET de son siège social est 539 186 866 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56539186866.
Qui dirige LE VIADUC ?
LE VIADUC est dirigée par OLIVIER GAILLARD, autre.
Où se situe le siège social de LE VIADUC ?
Le siège social de LE VIADUC est situé Les Barraques, 43370 Cussac-sur-Loire.
LE VIADUC est-elle toujours en activité ?
Oui, LE VIADUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE VIADUC est-elle en procédure collective ?
Oui. LE VIADUC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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