LE VIEUX PUITS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LE VIEUX PUITS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 476 366. Elle est domiciliée 10 Grande Rue, 70240 Velleminfroy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTOPHE JOLLY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE VIEUX PUITS
INSEE- Dénomination
- LE VIEUX PUITS
- SIREN
- 489 476 366
- SIRET (siège)
- 489 476 366 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR42489476366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 476 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 avril 2006
- Siège social
- 10 Grande Rue, 70240, Velleminfroy
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE VIEUX PUITS
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION ET DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
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Finances de LE VIEUX PUITS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE VIEUX PUITS
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE VIEUX PUITS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 70240 VelleminfroySiègeActif
489 476 366 00039 · ouvert le 24 août 2026 · NAF 6820B
- 70240 SAULXFermé
489 476 366 00013 · ouvert le 02 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE VIEUX PUITS
INPIConformité de LE VIEUX PUITS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VIEUX PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VIEUX PUITS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 1995 · N° 94-15.699
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1995 · N° 93-14.205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1995 · N° 93-41.669
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE VIEUX PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE VIEUX PUITS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOLLY Christophe André Michel
- création
Date d'effet : 10 avril 2006
Questions fréquentes sur LE VIEUX PUITS
Quel est le numéro SIREN de LE VIEUX PUITS ?
Le numéro SIREN de LE VIEUX PUITS est 489 476 366. Le SIRET de son siège social est 489 476 366 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42489476366.
Qui dirige LE VIEUX PUITS ?
LE VIEUX PUITS est dirigée par CHRISTOPHE JOLLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE VIEUX PUITS ?
Le siège social de LE VIEUX PUITS est situé 10 Grande Rue, 70240 Velleminfroy.
LE VIEUX PUITS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE VIEUX PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE VIEUX PUITS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VIEUX PUITS.
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