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LE VIEUX PUITS

Active
Siren489 476 366SCI70240 VelleminfroyCréée le 10 avril 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

LE VIEUX PUITS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 476 366. Elle est domiciliée 10 Grande Rue, 70240 Velleminfroy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTOPHE JOLLY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE VIEUX PUITS

Dénomination
LE VIEUX PUITS
SIREN
489 476 366
SIRET (siège)
489 476 366 00039
N° TVA intracommunautaire
FR42489476366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 476 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 avril 2006
Siège social
10 Grande Rue, 70240, Velleminfroy
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE VIEUX PUITS

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION ET DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE VIEUX PUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE VIEUX PUITS

CJ

CHRISTOPHE JOLLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE VIEUX PUITS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70240 VelleminfroySiègeActif

    489 476 366 00039 · ouvert le 24 août 2026 · NAF 6820B

  • 70240 SAULXFermé

    489 476 366 00013 · ouvert le 02 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE VIEUX PUITS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 10 avril 2006

  • Acte

Conformité de LE VIEUX PUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VIEUX PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VIEUX PUITS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE VIEUX PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE VIEUX PUITS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOLLY Christophe André Michel

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2006

Questions fréquentes sur LE VIEUX PUITS

Quel est le numéro SIREN de LE VIEUX PUITS ?

Le numéro SIREN de LE VIEUX PUITS est 489 476 366. Le SIRET de son siège social est 489 476 366 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42489476366.

Qui dirige LE VIEUX PUITS ?

LE VIEUX PUITS est dirigée par CHRISTOPHE JOLLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE VIEUX PUITS ?

Le siège social de LE VIEUX PUITS est situé 10 Grande Rue, 70240 Velleminfroy.

LE VIEUX PUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE VIEUX PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE VIEUX PUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VIEUX PUITS.

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