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LE VIGNAL

Active
Siren492 116 801SARL06100 NICECréée le 02 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE VIGNAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 116 801. Son siège social est situé 2 av Romain Rolland, 06100 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.

Fiche d'identité de LE VIGNAL

Dénomination
LE VIGNAL
SIREN
492 116 801
SIRET (siège)
492 116 801 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36492116801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 116 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
02 octobre 2006
Siège social
2 AV ROMAIN ROLLAND, 06100, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE VIGNAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE VIGNAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE VIGNAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06100 NICESiègeFermé

    492 116 801 00019 · ouvert le 02 octobre 2006 · NAF 5610C

Documents juridiques de LE VIGNAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 05 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de LE VIGNAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VIGNAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE VIGNAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE VIGNAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juillet 2011. Clôturée le 30 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 octobre 2012 · publié le 14 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juillet 2011 · publié le 08 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juillet 2011 désignant liquidateur Me Pellier Georges André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VIGNAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE VIGNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE VIGNAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juillet 2011 désignant liquidateur Me Pellier Georges André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2006

Questions fréquentes sur LE VIGNAL

Quel est le numéro SIREN de LE VIGNAL ?

Le numéro SIREN de LE VIGNAL est 492 116 801. Le SIRET de son siège social est 492 116 801 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36492116801.

Où se situe le siège social de LE VIGNAL ?

Le siège social de LE VIGNAL est situé 2 av Romain Rolland, 06100 Nice.

LE VIGNAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE VIGNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE VIGNAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE VIGNAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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