LE VIGNAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE VIGNAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 452 866. Son siège social est situé 2 ALL du Héron, 78390 Bois-d'Arcy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Laurent RIBEIRO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE VIGNAL
INSEE- Dénomination
- LE VIGNAL
- SIREN
- 949 452 866
- SIRET (siège)
- 949 452 866 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR73949452866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 452 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2023
- Siège social
- 2 ALL du Héron, 78390, Bois-d'Arcy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE VIGNAL
la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens immobiliers, l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles, la construction d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte, la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux,
Finances de LE VIGNAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE VIGNAL
INSEEÉtablissements de LE VIGNAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78390 Bois-d'ArcySiègeActif
949 452 866 00013 · ouvert le 21 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE VIGNAL
INPIComptes annuels de LE VIGNAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VIGNAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE VIGNAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VIGNAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VIGNAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 27 novembre 2018 · N° 18/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 92-16.975
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 88-60.562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE VIGNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE VIGNAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-07 · Début d'activité : 2023-02-21
- création
Questions fréquentes sur LE VIGNAL
Quel est le numéro SIREN de LE VIGNAL ?
Le numéro SIREN de LE VIGNAL est 949 452 866. Le SIRET de son siège social est 949 452 866 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73949452866.
Qui dirige LE VIGNAL ?
LE VIGNAL est dirigée par Laurent RIBEIRO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE VIGNAL ?
Le siège social de LE VIGNAL est situé 2 ALL du Héron, 78390 Bois-d'Arcy.
LE VIGNAL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE VIGNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE VIGNAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VIGNAL.
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