LE VIGNAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 044 864, LE VIGNAUD est une SARL créée le 15 octobre 1991. Son siège social est situé 34 rue du General Gouraud, 67210 Obernai. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524R.
Fiche d'identité de LE VIGNAUD
INSEE- Dénomination
- LE VIGNAUD
- SIREN
- 383 044 864
- SIRET (siège)
- 383 044 864 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR48383044864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 044 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524R
- Date de création
- 15 octobre 1991
- Siège social
- 34 RUE DU GENERAL GOURAUD, 67210, OBERNAI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE VIGNAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE VIGNAUD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE VIGNAUD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67210 OBERNAISiègeFermé
383 044 864 00015 · ouvert le 15 octobre 1991 · NAF 524R
Documents juridiques de LE VIGNAUD
INPIComptes annuels de LE VIGNAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VIGNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE VIGNAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VIGNAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VIGNAUD. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 19 février 2025 · N° 2025000776
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-40.708
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE VIGNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE VIGNAUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 1991
Questions fréquentes sur LE VIGNAUD
Quel est le numéro SIREN de LE VIGNAUD ?
Le numéro SIREN de LE VIGNAUD est 383 044 864. Le SIRET de son siège social est 383 044 864 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48383044864.
Où se situe le siège social de LE VIGNAUD ?
Le siège social de LE VIGNAUD est situé 34 rue du General Gouraud, 67210 Obernai.
LE VIGNAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, LE VIGNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE VIGNAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VIGNAUD.
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