LE VIGNAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 750 520, LE VIGNAUD est une SCI créée le 28 juillet 2014. Son siège social est situé Le Vignaud, 85590 Les Epesses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ELODIE MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE VIGNAUD
INSEE- Dénomination
- LE VIGNAUD
- SIREN
- 803 750 520
- SIRET (siège)
- 803 750 520 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR61803750520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 750 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 2014
- Siège social
- LE VIGNAUD, 85590, LES EPESSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE VIGNAUD
Acqusiition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non
Finances de LE VIGNAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE VIGNAUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2014) · 12 ans
Établissements de LE VIGNAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85590 LES EPESSESSiègeActif
803 750 520 00014 · ouvert le 28 août 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE VIGNAUD
INPIComptes annuels de LE VIGNAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VIGNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE VIGNAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VIGNAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VIGNAUD. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 19 février 2025 · N° 2025000776
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-40.708
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE VIGNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE VIGNAUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-08-28
- création
Date d'effet : 28 juillet 2014
Questions fréquentes sur LE VIGNAUD
Quel est le numéro SIREN de LE VIGNAUD ?
Le numéro SIREN de LE VIGNAUD est 803 750 520. Le SIRET de son siège social est 803 750 520 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61803750520.
Qui dirige LE VIGNAUD ?
LE VIGNAUD est dirigée par ELODIE MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE VIGNAUD ?
Le siège social de LE VIGNAUD est situé Le Vignaud, 85590 Les Epesses.
LE VIGNAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, LE VIGNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE VIGNAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VIGNAUD.
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