LE VIGNEMALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
LE VIGNEMALE est une SCI immatriculée le 20 juin 2014 sous le numéro SIREN 803 050 434. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 Grande-rue Saint Michel, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par S.A.R.L. CIGEC, autre.
Fiche d'identité de LE VIGNEMALE
INSEE- Dénomination
- LE VIGNEMALE
- SIREN
- 803 050 434
- SIRET (siège)
- 803 050 434 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR47803050434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 050 434
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2014
- Siège social
- 70 GRANDE-RUE SAINT MICHEL, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE VIGNEMALE
Acquisition d'un immeuble sis 1 rue François Magendie à Toulouse, l'administration et l'exploitation par bail, location.
Finances de LE VIGNEMALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE VIGNEMALE
INSEES.A.R.L. CIGEC
Autre
Depuis la création (20 juin 2014) · 12 ans
Établissements de LE VIGNEMALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
803 050 434 00015 · ouvert le 26 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE VIGNEMALE
INPIComptes annuels de LE VIGNEMALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VIGNEMALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE VIGNEMALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VIGNEMALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VIGNEMALE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 octobre 2025 · N° 21/01323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 octobre 1995 · N° 94-04.010
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE VIGNEMALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE VIGNEMALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-26
- création
Date d'effet : 20 juin 2014
Questions fréquentes sur LE VIGNEMALE
Quel est le numéro SIREN de LE VIGNEMALE ?
Le numéro SIREN de LE VIGNEMALE est 803 050 434. Le SIRET de son siège social est 803 050 434 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47803050434.
Qui dirige LE VIGNEMALE ?
LE VIGNEMALE est dirigée par S.A.R.L. CIGEC, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE VIGNEMALE ?
Le siège social de LE VIGNEMALE est situé 70 Grande-rue Saint Michel, 31400 Toulouse.
LE VIGNEMALE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE VIGNEMALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE VIGNEMALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VIGNEMALE.
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