Checkers

LE VIGNERON

Active
Siren318 366 697SARL64400 OLORON-SAINTE-MARIECréée le 01 janvier 1980
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE VIGNERON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1980, identifiée par le SIREN 318 366 697. Son siège social est situé rue des Barats immeuble Condado, 64400 Oloron-Sainte-Marie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 522J.

Fiche d'identité de LE VIGNERON

Dénomination
LE VIGNERON
SIREN
318 366 697
SIRET (siège)
318 366 697 00015
N° TVA intracommunautaire
FR79318366697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 366 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
522J
Date de création
01 janvier 1980
Siège social
RUE DES BARATS IMMEUBLE CONDADO, 64400, OLORON-SAINTE-MARIE
Établissements
3
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE VIGNERON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE VIGNERON

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE VIGNERON

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 64400 OLORON-SAINTE-MARIESiègeFermé

    318 366 697 00015 · NAF 522J

  • 64300 ORTHEZFermé

    318 366 697 00023 · ouvert le 19 décembre 1985 · NAF 522J

  • 40700 HAGETMAUFermé

    318 366 697 00031 · ouvert le 07 mai 1991 · NAF 522J

Documents juridiques de LE VIGNERON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de LE VIGNERON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VIGNERON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE VIGNERON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE VIGNERON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 avril 2009 · publié le 05 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 septembre 2008 · publié le 21 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE VIGNERON. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE VIGNERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE VIGNERON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 septembre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1980

Questions fréquentes sur LE VIGNERON

Quel est le numéro SIREN de LE VIGNERON ?

Le numéro SIREN de LE VIGNERON est 318 366 697. Le SIRET de son siège social est 318 366 697 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79318366697.

Où se situe le siège social de LE VIGNERON ?

Le siège social de LE VIGNERON est situé rue des Barats immeuble Condado, 64400 Oloron-Sainte-Marie.

LE VIGNERON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE VIGNERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE VIGNERON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE VIGNERON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Oloron-Sainte-Marie

Toutes les entreprises à Oloron-Sainte-Marie