CheckersLiquidations

LE VIGNOBLE

Fermée
Siren382 513 786SARL21200 BEAUNERadiée le 25 juin 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

LE VIGNOBLE est une SARL immatriculée le 20 février 1998 sous le numéro SIREN 382 513 786. Elle est domiciliée 9 bd Clemenceau, 21200 Beaune. Son activité principale relève du code NAF 4634Z. Elle est dirigée par CHRISTIAN BELLEVILLE, gérant. LE VIGNOBLE a été radiée le 25 juin 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de LE VIGNOBLE

Dénomination
LE VIGNOBLE
SIREN
382 513 786
SIRET (siège)
382 513 786 00030
N° TVA intracommunautaire
FR39382513786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 513 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4634Z
Date de création
20 février 1998
Date de radiation
25 juin 2020
Siège social
9 BD CLEMENCEAU, 21200, BEAUNE
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de LE VIGNOBLE

Achat, vente, négoce en gros, demi gros et détail de produits alimentaires exploitation en location gérance du fonds de commerce de la SARL ETS Marcel Bossetti et comportant "la clientèle de gros et de détail contactée dans le cadre des foires et expositions"

Finances de LE VIGNOBLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE VIGNOBLE

CB

CHRISTIAN BELLEVILLE

Gérant

Depuis la création (20 février 1998) · 28 ans

Établissements de LE VIGNOBLE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeFermé

    382 513 786 00030 · ouvert le 02 janvier 1998 · NAF 4634Z

  • 71150 RULLYFermé

    382 513 786 00014 · ouvert le 04 juillet 1991 · NAF 513J

  • 27950 SAINT-MARCELFermé

    382 513 786 00022 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 513J

Documents juridiques de LE VIGNOBLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 20 février 1998

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de LE VIGNOBLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VIGNOBLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE VIGNOBLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE VIGNOBLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 mars 2015. Clôturée le 24 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juin 2020 · publié le 01 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mars 2020 · publié le 21 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 décembre 2015 · publié le 02 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 24 mars 2015 · publié le 04 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 16 novembre 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS PAR DIVIDENDES PROGRESSIFS nomme Commissaire à l'exécution du plan Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 mars 2010 · publié le 05 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 septembre 2009 · publié le 23 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de LE VIGNOBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE VIGNOBLE

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-03-13 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 décembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 16 novembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS PAR DIVIDENDES PROGRESSIFS nomme Commissaire à l'exécution du plan Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon .

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1998

Questions fréquentes sur LE VIGNOBLE

Quel est le numéro SIREN de LE VIGNOBLE ?

Le numéro SIREN de LE VIGNOBLE est 382 513 786. Le SIRET de son siège social est 382 513 786 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39382513786.

Qui dirige LE VIGNOBLE ?

LE VIGNOBLE est dirigée par CHRISTIAN BELLEVILLE, gérant.

Où se situe le siège social de LE VIGNOBLE ?

Le siège social de LE VIGNOBLE est situé 9 bd Clemenceau, 21200 Beaune.

LE VIGNOBLE est-elle toujours en activité ?

Non, LE VIGNOBLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 juin 2020.

LE VIGNOBLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE VIGNOBLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

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