LE VIGNOBLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LE VIGNOBLE est une SCI immatriculée le 15 juin 1994 sous le numéro SIREN 395 291 834. Son siège social est situé 7 rue du General de Gaulle Lampertheim, 67450 Lampertheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARC SCHIEHLE, gérant.
Fiche d'identité de LE VIGNOBLE
INSEE- Dénomination
- LE VIGNOBLE
- SIREN
- 395 291 834
- SIRET (siège)
- 395 291 834 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR74395291834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 291 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 1994
- Siège social
- 7 RUE DU GENERAL DE GAULLE LAMPERTHEIM, 67450, LAMPERTHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE VIGNOBLE
ACQUISITION D'UN TERRAIN EXPLOITATION ET MISE EN VALEUR POUR EDIFICATION D'UN IMMEUBLE EN VUE DE LOCATION
Finances de LE VIGNOBLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE VIGNOBLE
INSEEÉtablissements de LE VIGNOBLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67450 LAMPERTHEIMSiègeActif
395 291 834 00012 · ouvert le 30 avril 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE VIGNOBLE
INPIComptes annuels de LE VIGNOBLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VIGNOBLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE VIGNOBLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VIGNOBLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VIGNOBLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025L03290
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 28 février 2024 · N° 22/01547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 24 mai 2023 · N° 16/18079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-24.413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/01826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21/01825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 27 septembre 2022 · N° 20/06390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 22/00520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 17/04948
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-14.163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 28 juin 2018 · N° 17/04948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-27.241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 avril 2000 · N° 97-17.251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 1997 · N° 95-13.211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-18.278
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1995 · N° 90-42.989
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 1994 · N° 92-17.222
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1992 · N° 90-41.674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE VIGNOBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE VIGNOBLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 1994
Questions fréquentes sur LE VIGNOBLE
Quel est le numéro SIREN de LE VIGNOBLE ?
Le numéro SIREN de LE VIGNOBLE est 395 291 834. Le SIRET de son siège social est 395 291 834 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74395291834.
Qui dirige LE VIGNOBLE ?
LE VIGNOBLE est dirigée par MARC SCHIEHLE, gérant.
Où se situe le siège social de LE VIGNOBLE ?
Le siège social de LE VIGNOBLE est situé 7 rue du General de Gaulle Lampertheim, 67450 Lampertheim.
LE VIGNOBLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE VIGNOBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE VIGNOBLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VIGNOBLE.
Entreprises similaires
Même activité à Lampertheim
- SCI du MUHLBACH67450 Lampertheim
- SCI HVMASIBILEAU67450 Lampertheim
- SCI TANLOU67450 Lampertheim
- SCI ETE INDIEN67450 Lampertheim
- SCI KER FLODEVEN67450 Lampertheim
- SCI FC INVEST67450 Lampertheim
- SCI DES ABEILLES67450 Lampertheim
- SCI MEYER & CO67450 Lampertheim
- SCI FADELOR67450 Lampertheim
- FC EXPANSION 167450 Lampertheim
