CheckersProcédures

LE VIGNOBLE

Active
Siren419 403 530SARL24610 CARSAC-DE-GURSONCréée le 25 juin 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE VIGNOBLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 1998, identifiée par le SIREN 419 403 530. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 24610 Carsac-de-Gurson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z.

Fiche d'identité de LE VIGNOBLE

Dénomination
LE VIGNOBLE
SIREN
419 403 530
SIRET (siège)
419 403 530 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31419403530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 403 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
25 juin 1998
Siège social
LE BOURG, 24610, CARSAC-DE-GURSON
Établissements
3
Statut
Active

Finances de LE VIGNOBLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE VIGNOBLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE VIGNOBLE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 24610 CARSAC-DE-GURSONSiègeFermé

    419 403 530 00019 · ouvert le 25 juin 1998 · NAF 7010Z

  • 33570 PUISSEGUINFermé

    419 403 530 00027 · ouvert le 24 juillet 1998 · NAF 0121Z

  • 24700 SAINT MARTIAL D'ARTENSETFermé

    419 403 530 00035 · ouvert le 30 mars 2004 · NAF 4725Z

Documents juridiques de LE VIGNOBLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de LE VIGNOBLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VIGNOBLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE VIGNOBLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE VIGNOBLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mai 2008. Clôturée le 22 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juillet 2011 · publié le 08 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 juin 2009 · publié le 16 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 janvier 2009 · publié le 19 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mai 2008 · publié le 08 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mai 2008 désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VIGNOBLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE VIGNOBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE VIGNOBLE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Fondé de pouvoir : JAMET Lionel

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juin 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mai 2008 désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 1998

Marques déposées par LE VIGNOBLE

LE VIGNOBLE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LES CAVES DU LION

    N° 3284177 · Déposée le 25 mars 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 32, 33 · expirée le 25 mars 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LE VIGNOBLE

Quel est le numéro SIREN de LE VIGNOBLE ?

Le numéro SIREN de LE VIGNOBLE est 419 403 530. Le SIRET de son siège social est 419 403 530 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31419403530.

Où se situe le siège social de LE VIGNOBLE ?

Le siège social de LE VIGNOBLE est situé Le Bourg, 24610 Carsac-de-Gurson.

LE VIGNOBLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE VIGNOBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE VIGNOBLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE VIGNOBLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Carsac-de-Gurson

Entreprises culture de la vigne

Toutes les entreprises avec le code NAF 0121Z

Entreprises à Carsac-de-Gurson

Toutes les entreprises à Carsac-de-Gurson