CheckersProcédures

LE VIGNY

Active
Siren443 976 915Société civile25000 BESANCONCréée le 29 octobre 2002
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 976 915, LE VIGNY est une société civile créée le 29 octobre 2002. Elle est domiciliée 4 rue du Palais, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JULIE LABOURIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE VIGNY

Dénomination
LE VIGNY
SIREN
443 976 915
SIRET (siège)
443 976 915 00027
N° TVA intracommunautaire
FR89443976915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 976 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2002
Siège social
4 RUE DU PALAIS, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE VIGNY

Acquisition propriété administration exploitation de propriétés immobilières bâties et non bâties

Finances de LE VIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE VIGNY

FL

FRANCOIS-PATRICK LABOURIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2002) · 24 ans

CL

CLAIRE LABOURIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2002) · 24 ans

RL

ROBERT LABOURIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2002) · 24 ans

ML

MARC LABOURIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2002) · 24 ans

CL

CHRISTOPHE LABOURIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2002) · 24 ans

JL

JULIE LABOURIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2002) · 24 ans

BV

BRIGITTE VERMOT-GAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2002) · 24 ans

MV

MURIEL VERMOT-GAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de LE VIGNY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    443 976 915 00027 · ouvert le 17 janvier 2022 · NAF 6820B

  • 74500 LUGRINFermé

    443 976 915 00019 · ouvert le 27 octobre 1950 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE VIGNY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de LE VIGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE VIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE VIGNY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE VIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE VIGNY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculée le 2022-03-07 · Début d'activité : 2022-01-17

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2002

Questions fréquentes sur LE VIGNY

Quel est le numéro SIREN de LE VIGNY ?

Le numéro SIREN de LE VIGNY est 443 976 915. Le SIRET de son siège social est 443 976 915 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89443976915.

Qui dirige LE VIGNY ?

LE VIGNY est dirigée par JULIE LABOURIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE VIGNY ?

Le siège social de LE VIGNY est situé 4 rue du Palais, 25000 Besancon.

LE VIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, LE VIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE VIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VIGNY.