LE VILLAGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 910 888 098, LE VILLAGE est une SCI créée le 2 mars 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Che du Coteau, 26750 Saint-Paul-les-Romans. LE VILLAGE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-LOUIS RITTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE VILLAGE
INSEE- Dénomination
- LE VILLAGE
- SIREN
- 910 888 098
- SIRET (siège)
- 910 888 098 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR94910888098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 888 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 mars 2022
- Siège social
- 25 CHE DU COTEAU, 26750, SAINT-PAUL-LES-ROMANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE VILLAGE
La société a pour objet: l'acquisition, la construction, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers. La mise à dispostion à titre gratuit au profit des associés. Et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet décrit ci-dessus
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Finances de LE VILLAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE VILLAGE
INSEEVALTHIAS
Autre
Depuis la création (02 mars 2022) · 4 ans
Établissements de LE VILLAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26750 SAINT-PAUL-LES-ROMANSSiègeActif
910 888 098 00019 · ouvert le 14 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE VILLAGE
INPIConformité de LE VILLAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VILLAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
171 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VILLAGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/00124
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Décision du 26 août 2026 · N° 26/02542
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/53815
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 août 2026 · N° 24/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 août 2026 · N° 24/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 22/01221
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00157
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/11547
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Décision du 23 juin 2026 · N° 23/03711
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00860
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/51725
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 02 juin 2026 · N° 2026000263
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Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01758
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE VILLAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE VILLAGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-14
- création
Date d'effet : 02 mars 2022
Questions fréquentes sur LE VILLAGE
Quel est le numéro SIREN de LE VILLAGE ?
Le numéro SIREN de LE VILLAGE est 910 888 098. Le SIRET de son siège social est 910 888 098 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94910888098.
Qui dirige LE VILLAGE ?
LE VILLAGE est dirigée par JEAN-LOUIS RITTON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE VILLAGE ?
Le siège social de LE VILLAGE est situé 25 Che du Coteau, 26750 Saint-Paul-les-Romans.
LE VILLAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE VILLAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE VILLAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VILLAGE.
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