LE VILLARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LE VILLARD est une société civile immatriculée le 13 juillet 1989 sous le numéro SIREN 351 311 147. Son siège social est situé 2 rue Buissonniere, 16350 Champagne-Mouton. Son activité principale relève du code NAF 4110D. DANY DUPUIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE VILLARD
INSEE- Dénomination
- LE VILLARD
- SIREN
- 351 311 147
- SIRET (siège)
- 351 311 147 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR32351311147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 311 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 13 juillet 1989
- Siège social
- 2 RUE BUISSONNIERE, 16350, CHAMPAGNE-MOUTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE VILLARD
Acquisition, construction de ts biens immobiliers leur exploitation par tous moyens, leur mise en valeur, leur mise en location etc....
Finances de LE VILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE VILLARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 1989) · 37 ans
Établissements de LE VILLARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16350 CHAMPAGNE-MOUTONSiègeActif
351 311 147 00018 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE VILLARD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LE VILLARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE VILLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VILLARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-10.521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-10.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1991 · N° 90-41.829
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE VILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE VILLARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juillet 1989
Questions fréquentes sur LE VILLARD
Quel est le numéro SIREN de LE VILLARD ?
Le numéro SIREN de LE VILLARD est 351 311 147. Le SIRET de son siège social est 351 311 147 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32351311147.
Qui dirige LE VILLARD ?
LE VILLARD est dirigée par DANY DUPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE VILLARD ?
Le siège social de LE VILLARD est situé 2 rue Buissonniere, 16350 Champagne-Mouton.
LE VILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, LE VILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE VILLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VILLARD.
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