LE VILLARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE VILLARD est une société civile immatriculée le 29 novembre 2018 sous le numéro SIREN 844 225 391. Elle est domiciliée Rte de la Chapelle, 05800 Saint-Firmin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL PONCET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE VILLARD
INSEE- Dénomination
- LE VILLARD
- SIREN
- 844 225 391
- SIRET (siège)
- 844 225 391 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR74844225391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 225 391
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2018
- Siège social
- RTE DE LA CHAPELLE, 05800, SAINT-FIRMIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE VILLARD
Acquisition, apport, construction, administration, location de biens immobiliers. Propriété, gestion, vente de droits sociaux, valeurs mobilières.
Finances de LE VILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE VILLARD
INSEEÉtablissements de LE VILLARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05800 SAINT-FIRMINSiègeActif
844 225 391 00011 · ouvert le 23 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE VILLARD
INPIComptes annuels de LE VILLARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE VILLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VILLARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-10.521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-10.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1991 · N° 90-41.829
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE VILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE VILLARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-11-23
- création
Date d'effet : 29 novembre 2018
Questions fréquentes sur LE VILLARD
Quel est le numéro SIREN de LE VILLARD ?
Le numéro SIREN de LE VILLARD est 844 225 391. Le SIRET de son siège social est 844 225 391 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74844225391.
Qui dirige LE VILLARD ?
LE VILLARD est dirigée par MICHEL PONCET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE VILLARD ?
Le siège social de LE VILLARD est situé Rte de la Chapelle, 05800 Saint-Firmin.
LE VILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, LE VILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE VILLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VILLARD.
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