LE VIVIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE VIVIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 637 894. Elle est domiciliée 2 rue de l'Etang de la Loy, 77400 Saint-Thibault-des-Vignes. Son activité principale relève du code NAF 5520Z. La direction est assurée par MICHEL FREMONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE VIVIER
INSEE- Dénomination
- LE VIVIER
- SIREN
- 487 637 894
- SIRET (siège)
- 487 637 894 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR46487637894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 637 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 5520Z
- Date de création
- 22 décembre 2005
- Siège social
- 2 RUE DE L'ETANG DE LA LOY, 77400, SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LE VIVIER
L'acquisition de tous terrains et constructions l'exploitation la mise en valeur de tout terrain pour l'édification de tous immeubles et l'exploitation par bail location nue ou meublée ou autrement Desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement
Finances de LE VIVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE VIVIER
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 2005) · 20 ans
Établissements de LE VIVIER
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNESSiègeActif
487 637 894 00030 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 6820B
- 61700 CHAMPSECRETActif
487 637 894 00022 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 5520Z
- 76540 ELETOTFermé
487 637 894 00014 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE VIVIER
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE VIVIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VIVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE VIVIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VIVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VIVIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02062
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/01177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 29 août 2025 · N° 22/04674
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/03781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/04395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 août 2024 · N° 21/06955
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 05 avril 2024 · N° 24/01212
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2001 · N° 00-18.315
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-18.096
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-18.091
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2000 · N° 97-45.871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-19.248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 octobre 1992 · N° 90-10.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1990 · N° 87-42.328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE VIVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE VIVIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 décembre 2005
Questions fréquentes sur LE VIVIER
Quel est le numéro SIREN de LE VIVIER ?
Le numéro SIREN de LE VIVIER est 487 637 894. Le SIRET de son siège social est 487 637 894 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46487637894.
Qui dirige LE VIVIER ?
LE VIVIER est dirigée par MICHEL FREMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE VIVIER ?
Le siège social de LE VIVIER est situé 2 rue de l'Etang de la Loy, 77400 Saint-Thibault-des-Vignes.
LE VIVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE VIVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE VIVIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VIVIER.
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