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LE VOUSSET

Active
Siren479 112 302SCI75007 PARISCréée le 24 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE VOUSSET est une SCI immatriculée le 24 septembre 2004 sous le numéro SIREN 479 112 302. Elle est domiciliée 18 rue de Saint-Simon, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de LE VOUSSET

Dénomination
LE VOUSSET
SIREN
479 112 302
SIRET (siège)
479 112 302 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36479112302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 112 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 2004
Siège social
18 RUE DE SAINT-SIMON, 75007, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE VOUSSET

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de LE VOUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE VOUSSET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE VOUSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    479 112 302 00019 · ouvert le 24 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE VOUSSET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de LE VOUSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VOUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE VOUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VOUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE VOUSSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE VOUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE VOUSSET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2004

Questions fréquentes sur LE VOUSSET

Quel est le numéro SIREN de LE VOUSSET ?

Le numéro SIREN de LE VOUSSET est 479 112 302. Le SIRET de son siège social est 479 112 302 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36479112302.

Où se situe le siège social de LE VOUSSET ?

Le siège social de LE VOUSSET est situé 18 rue de Saint-Simon, 75007 Paris.

LE VOUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, LE VOUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE VOUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VOUSSET.

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