LE XV VINS
Fermée5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 7,6 k€
LE XV VINS est une SARL immatriculée le 13 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 424 577. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de Ferrieres, 77600 Bussy-Saint-Georges. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par SIMON AUBARD, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 décembre 2020.
Fiche d'identité de LE XV VINS
INSEE- Dénomination
- LE XV VINS
- SIREN
- 450 424 577
- SIRET (siège)
- 450 424 577 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR14450424577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 424 577
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 600 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 13 octobre 2003
- Date de radiation
- 08 décembre 2020
- Siège social
- 4 RUE DE FERRIERES, 77600, BUSSY-SAINT-GEORGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de LE XV VINS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE XV VINS
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE XV VINS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77600 BUSSY-SAINT-GEORGESSiègeFermé
450 424 577 00010 · ouvert le 20 novembre 2003 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE XV VINS
INPIConformité de LE XV VINS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE XV VINS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 octobre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 décembre 2016. Clôturée le 07 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 07 décembre 2020 · publié le 23 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 décembre 2016 · publié le 22 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire,date de cessation des paiements le 1er mars 2016, désignant liquidateur(s) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, au(x) liquidateur(s) ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 14 avril 2015 · publié le 13 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ph.Contant - B.Cardon en la personne de Benjamin Cardon 8 Rue des Cordeliers 77100 Meaux.
Jugement du 25 septembre 2014 · publié le 21 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 octobre 2013 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de LE XV VINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE XV VINS
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-12-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-05 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire,date de cessation des paiements le 1er mars 2016, désignant liquidateur(s) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, au(x) liquidateur(s) ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de plan de redressement · Jugement du 14 avril 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ph.Contant - B.Cardon en la personne de Benjamin Cardon 8 Rue des Cordeliers 77100 Meaux.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 octobre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant partant : Lefevre, nom d'usage : Pizivin, Catherine Françoise, nomination du Gérant : Aubard, Simon Philippe
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- radiation
Date d'effet : 08 décembre 2020
Questions fréquentes sur LE XV VINS
Quel est le numéro SIREN de LE XV VINS ?
Le numéro SIREN de LE XV VINS est 450 424 577. Le SIRET de son siège social est 450 424 577 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14450424577.
Qui dirige LE XV VINS ?
LE XV VINS est dirigée par SIMON AUBARD, gérant.
Où se situe le siège social de LE XV VINS ?
Le siège social de LE XV VINS est situé 4 rue de Ferrieres, 77600 Bussy-Saint-Georges.
LE XV VINS est-elle toujours en activité ?
Non, LE XV VINS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 décembre 2020.
LE XV VINS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE XV VINS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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