LE ZINC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
LE ZINC est une société civile immatriculée le 11 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 713 100. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Imp Jean Mermoz, 31270 Frouzins. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DAVID MATHIEU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE ZINC
INSEE- Dénomination
- LE ZINC
- SIREN
- 791 713 100
- SIRET (siège)
- 791 713 100 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR28791713100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 713 100
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 mars 2013
- Siège social
- 14 IMP JEAN MERMOZ, 31270, FROUZINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE ZINC
Acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers tant en France qu'à l'étranger en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit ; administration et gestion du patrimoine social ; conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite ; et généralement, toutes opérations se rattachant à l'objet social sans porter atteinte au caractère civil de la société.
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Finances de LE ZINC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE ZINC
INSEEÉtablissements de LE ZINC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31270 FROUZINSSiègeActif
791 713 100 00018 · ouvert le 22 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE ZINC
INPIConformité de LE ZINC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE ZINC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE ZINC. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025051209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025024460
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 septembre 2022 · N° 19/01990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/03678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 17 mai 2018 · N° 16/16621
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE ZINC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE ZINC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-22
- création
Date d'effet : 11 mars 2013
Questions fréquentes sur LE ZINC
Quel est le numéro SIREN de LE ZINC ?
Le numéro SIREN de LE ZINC est 791 713 100. Le SIRET de son siège social est 791 713 100 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28791713100.
Qui dirige LE ZINC ?
LE ZINC est dirigée par DAVID MATHIEU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE ZINC ?
Le siège social de LE ZINC est situé 14 Imp Jean Mermoz, 31270 Frouzins.
LE ZINC est-elle toujours en activité ?
Oui, LE ZINC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE ZINC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE ZINC.
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