LEA CHAPELAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LEA CHAPELAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2024, identifiée par le SIREN 987 798 121. Elle est domiciliée 2 PL Freycinet 1er étage, porte gauche, 09000 Foix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par Léa CHAPELAT, gérant.
Fiche d'identité de LEA CHAPELAT
INSEE- Dénomination
- LEA CHAPELAT
- SIREN
- 987 798 121
- SIRET (siège)
- 987 798 121 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR46987798121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 798 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 20 mars 2024
- Siège social
- 2 PL Freycinet 1er étage, porte gauche, 09000, Foix
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LEA CHAPELAT
Exercice de la profession d'avocat
Finances de LEA CHAPELAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEA CHAPELAT
INSEEÉtablissements de LEA CHAPELAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09000 FoixSiègeActif
987 798 121 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LEA CHAPELAT
INPIComptes annuels de LEA CHAPELAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEA CHAPELAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LEA CHAPELAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEA CHAPELAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEA CHAPELAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/00948
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/01341
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LEA CHAPELAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LEA CHAPELAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 2024
Questions fréquentes sur LEA CHAPELAT
Quel est le numéro SIREN de LEA CHAPELAT ?
Le numéro SIREN de LEA CHAPELAT est 987 798 121. Le SIRET de son siège social est 987 798 121 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46987798121.
Qui dirige LEA CHAPELAT ?
LEA CHAPELAT est dirigée par Léa CHAPELAT, gérant.
Où se situe le siège social de LEA CHAPELAT ?
Le siège social de LEA CHAPELAT est situé 2 PL Freycinet 1er étage, porte gauche, 09000 Foix.
LEA CHAPELAT est-elle toujours en activité ?
Oui, LEA CHAPELAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEA CHAPELAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEA CHAPELAT.
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