LEADER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LEADER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1996, identifiée par le SIREN 404 831 299. Le siège social de l'entreprise se trouve av General de Gaulle Ctre Cial Auchan, 93170 Bagnolet. Son activité principale relève du code NAF 524C.
Fiche d'identité de LEADER
INSEE- Dénomination
- LEADER
- SIREN
- 404 831 299
- SIRET (siège)
- 404 831 299 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR74404831299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 831 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 01 avril 1996
- Siège social
- AV GENERAL DE GAULLE CTRE CIAL AUCHAN, 93170, BAGNOLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LEADER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEADER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LEADER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93170 BAGNOLETSiègeFermé
404 831 299 00015 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 524C
Documents juridiques de LEADER
INPIComptes annuels de LEADER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEADER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LEADER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEADER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEADER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 09 juillet 2026 · N° J2025000012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/05674
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 16 juin 2026 · N° 2022F02532
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026L01381
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026L01313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/14149
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX MLJ CG FOND
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00678
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/05131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/02594
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/15959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/04121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 13 février 2026 · N° 19/02843
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 février 2026 · N° 25/02303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/11650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01873
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 19 janvier 2026 · N° 23/03003
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025L02758
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Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/04618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 13 novembre 2025 · N° J2025000710
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx général ex-ti
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025L00750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 19/00349
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Tribunal de commerce
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2021F02131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2024068393
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/04102
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/00078
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 08 octobre 2025 · N° 21/03796
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Tribunal de commerce
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025F00104
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2022050845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/02677
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025L01688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025L01667
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/01136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 31 juillet 2025 · N° 23/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/05955
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/07358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/03120
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 10 juin 2025 · N° 2022F02532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024078197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/03367
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/04727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 16 mai 2025 · N° 2024082717
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/02162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 18 avril 2025 · N° 23/01594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024R00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025L00607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/18871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/09377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-22.731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/07263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/05548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024070164
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 31 janvier 2025 · N° 22/01249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23-15.828
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/02780
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/02804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 10 janvier 2025 · N° 22/04754
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01213
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 23 décembre 2024 · N° 22/05596
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00895
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01235
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/06880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 28 novembre 2024 · N° 19/17875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 28 novembre 2024 · N° 20/04169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/03370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/04854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 10 octobre 2024 · N° 21/16461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 08 octobre 2024 · N° 20/04722
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/05064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/06430
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 13 septembre 2024 · N° 22/03090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 06 septembre 2024 · N° 20/03492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/02525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 28 juin 2024 · N° 19/17874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 23-14.624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 19 juin 2024 · N° 21/01230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/00472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/01263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juin 2024 · N° 23-15.759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/03523
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 24 avril 2024 · N° 22/11619
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 2024 · N° 22-22.286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/00705
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Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 19 avril 2024 · N° 21/01189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 05 avril 2024 · N° 22/03587
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 29 mars 2024 · N° 21/00052
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/04496
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/00735
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/09088
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 22 février 2024 · N° 22/01333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 16 février 2024 · N° 19/17874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22-10.276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 19 janvier 2024 · N° 20/07481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/10529
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21-21.140
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 décembre 2023 · N° 19/03979
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/00049
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/18148
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/18145
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/05302
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 novembre 2023 · N° 22/00979
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 novembre 2023 · N° 21/15951
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 10 novembre 2023 · N° 19/15748
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/04342
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 19 octobre 2023 · N° 19/18710
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/01349
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 03 octobre 2023 · N° 20/00692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/08108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/01793
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/01792
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 06 septembre 2023 · N° 21/19954
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/01282
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/15264
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 26 juin 2023 · N° 23/07940
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 26 mai 2023 · N° 19/11750
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/01824
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/01757
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/00156
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 28 février 2023 · N° 21/00180
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 28 février 2023 · N° 21/00178
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 février 2023 · N° 20/06618
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 02 février 2023 · N° 21/02526
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Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 27 janvier 2023 · N° 22/01272
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/04251
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 04 janvier 2023 · N° 22/02474
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21-18.160
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21-10.744
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/04572
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/16006
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/00270
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-20.427
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 30 septembre 2022 · N° 21/00511
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20/15506
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21-16.386
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21-12.070
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/00625
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/03930
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 2022 · N° 21-14.230
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/04761
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/04758
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/21760
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/03636
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-22.269
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 19-23.212
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 19-16.211
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 10 décembre 2020 · N° 16/07764
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 19 novembre 2020 · N° 17/17008
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 29 septembre 2020 · N° 19/01174
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 28 février 2020 · N° 18/04246
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 janvier 2020 · N° 19/03371
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-22.213
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 31 juillet 2019 · N° 17/20102
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 10 avril 2019 · N° 18/24021
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 15 mars 2019 · N° 17/02576
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 22 février 2019 · N° 17/15311
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 11 janvier 2019 · N° 17/14385
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-16.011
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 29 juin 2018 · N° 17/19556
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Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 31 mai 2018 · N° 15/02854
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-21.795
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-23.497
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-12.574
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 15-27.355
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2017 · N° 16-11.309
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 02 février 2017 · N° 15/04850
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 septembre 2016 · N° 15-16.913
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 septembre 2016 · N° 15-19.524
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 01 juillet 2016 · N° 14/24445
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 14-26.003
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 19 décembre 2013 · N° 12/01748
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Cour d'appel, 17e Chambre B
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 10 mai 2012 · N° 11/04274
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Décision du 27 septembre 2006 · N° 05-41.488
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Décision du 29 mars 2000 · N° 99-60.152
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Décision du 28 mars 2000 · N° 98-11.397
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1998 · N° 97-60.017
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-41.676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LEADER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LEADER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1996
Questions fréquentes sur LEADER
Quel est le numéro SIREN de LEADER ?
Le numéro SIREN de LEADER est 404 831 299. Le SIRET de son siège social est 404 831 299 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74404831299.
Où se situe le siège social de LEADER ?
Le siège social de LEADER est situé av General de Gaulle Ctre Cial Auchan, 93170 Bagnolet.
LEADER est-elle toujours en activité ?
Oui, LEADER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEADER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEADER.
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