LEADER BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LEADER BAT est une SARL immatriculée le 22 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 463 460. Elle est domiciliée 23 rue d'Hauteville, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale.
Fiche d'identité de LEADER BAT
INSEE- Dénomination
- LEADER BAT
- SIREN
- 441 463 460
- SIRET (siège)
- 441 463 460 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR19441463460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 463 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 22 mars 2002
- Siège social
- 23 RUE D'HAUTEVILLE, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LEADER BAT
Construction d'autres bâtiments
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Finances de LEADER BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEADER BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LEADER BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
441 463 460 00010 · ouvert le 22 mars 2002 · NAF 4120B
Documents juridiques de LEADER BAT
INPIComptes annuels de LEADER BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEADER BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LEADER BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEADER BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEADER BAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 13 février 2026 · N° 19/02843
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 12 mars 2025 · N° 19/02843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/00384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/00067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LEADER BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LEADER BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mars 2002
Questions fréquentes sur LEADER BAT
Quel est le numéro SIREN de LEADER BAT ?
Le numéro SIREN de LEADER BAT est 441 463 460. Le SIRET de son siège social est 441 463 460 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19441463460.
Où se situe le siège social de LEADER BAT ?
Le siège social de LEADER BAT est situé 23 rue d'Hauteville, 75010 Paris.
LEADER BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, LEADER BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEADER BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEADER BAT.
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