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LEAF

Active
Siren493 900 906659931000 TOULOUSECréée le 22 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
116 k€
Effectif
Non publié

LEAF est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 900 906. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue de Metz, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC PELLETIER en qualité de autre.

Fiche d'identité de LEAF

Dénomination
LEAF
SIREN
493 900 906
SIRET (siège)
493 900 906 00022
N° TVA intracommunautaire
FR85493900906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 900 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
6599
Capital social
116 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 janvier 2007
Siège social
41 RUE DE METZ, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LEAF

Acquisition de tous biens meubles immeubles la gestion et l'exploitation desdits biens - la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières -

Finances de LEAF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEAF

FP

FREDERIC PELLETIER

Autre

Depuis la création (22 janvier 2007) · 19 ans

LL

LAETITIA LADEN

Autre

Depuis la création (22 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de LEAF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    493 900 906 00022 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de LEAF

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de LEAF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEAF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEAF. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LEAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEAF

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2007

Marques déposées par LEAF

LEAF est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 9 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ENOSIS

    N° 4410619 · Déposée le 06 décembre 2017 · Marque semi-figurative

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 1, 4, 7, 9, 11, 35, 37, 40, 42

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LEAF

Quel est le numéro SIREN de LEAF ?

Le numéro SIREN de LEAF est 493 900 906. Le SIRET de son siège social est 493 900 906 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85493900906.

Qui dirige LEAF ?

LEAF est dirigée par FREDERIC PELLETIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LEAF ?

Le siège social de LEAF est situé 41 rue de Metz, 31000 Toulouse.

LEAF est-elle toujours en activité ?

Oui, LEAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEAF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEAF.

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