LEAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 96,4 k€
- Effectif
- Non publié
LEAM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 396 841. Son siège social est situé 1 rue du Champ de Charme, 21270 Vonges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUEL MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LEAM
INSEE- Dénomination
- LEAM
- SIREN
- 799 396 841
- SIRET (siège)
- 799 396 841 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR74799396841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 396 841
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 96 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 janvier 2014
- Siège social
- 1 RUE DU CHAMP DE CHARME, 21270, VONGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LEAM
gestion immobiliere
Finances de LEAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 janvier 2014) · 12 ans
Établissements de LEAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21270 VONGESSiègeActif
799 396 841 00014 · ouvert le 12 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LEAM
INPIComptes annuels de LEAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LEAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEAM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026F00009
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 27 juillet 2025 · N° 25/03678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/00691
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LEAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LEAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-03 · Début d'activité : 2013-12-12
- création
Date d'effet : 03 janvier 2014
Questions fréquentes sur LEAM
Quel est le numéro SIREN de LEAM ?
Le numéro SIREN de LEAM est 799 396 841. Le SIRET de son siège social est 799 396 841 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74799396841.
Qui dirige LEAM ?
LEAM est dirigée par EMMANUEL MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LEAM ?
Le siège social de LEAM est situé 1 rue du Champ de Charme, 21270 Vonges.
LEAM est-elle toujours en activité ?
Oui, LEAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEAM.
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