LEAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LEAR est une 5202, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 1990, identifiée par le SIREN 379 604 648. Son siège social est situé Rte N 98 le Cap Sud, 83580 Gassin. L'entreprise déclare le code NAF 701D comme activité principale.
Fiche d'identité de LEAR
INSEE- Dénomination
- LEAR
- SIREN
- 379 604 648
- SIRET (siège)
- 379 604 648 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR06379604648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 604 648
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5202
- Code NAF / APE
- 701D
- Date de création
- 19 septembre 1990
- Siège social
- RTE N 98 LE CAP SUD, 83580, GASSIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LEAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEAR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LEAR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83580 GASSINSiègeFermé
379 604 648 00012 · ouvert le 19 septembre 1990 · NAF 701D
Documents juridiques de LEAR
INPIComptes annuels de LEAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LEAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEAR. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00649
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Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00648
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Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00647
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Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00646
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Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00645
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Décision du 15 mai 2019 · N° 17/00756
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Décision du 15 mai 2019 · N° 17/00734
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Décision du 15 mai 2019 · N° 17/00725
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-28.510
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2018 · N° 16-26.156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2016 · N° 14-28.353
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 mars 2014 · N° 12/07499
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LEAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LEAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 septembre 1990
Questions fréquentes sur LEAR
Quel est le numéro SIREN de LEAR ?
Le numéro SIREN de LEAR est 379 604 648. Le SIRET de son siège social est 379 604 648 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06379604648.
Où se situe le siège social de LEAR ?
Le siège social de LEAR est situé Rte N 98 le Cap Sud, 83580 Gassin.
LEAR est-elle toujours en activité ?
Oui, LEAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEAR.
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