LEAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
LEAR est une 6599 immatriculée le 2 décembre 2010 sous le numéro SIREN 528 726 193. Son siège social est situé 7 Le Collet, 06340 La Trinite. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SABINE ISNART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LEAR
INSEE- Dénomination
- LEAR
- SIREN
- 528 726 193
- SIRET (siège)
- 528 726 193 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR59528726193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 726 193
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 2010
- Siège social
- 7 LE COLLET, 06340, LA TRINITE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LEAR
L'acquisition , l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; la cession des seuls immeubles sociaux exclusivement pour satisfaire l'intérêt social.
Finances de LEAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEAR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2010) · 15 ans
Établissements de LEAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06340 LA TRINITESiègeActif
528 726 193 00014 · ouvert le 10 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de LEAR
INPIComptes annuels de LEAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LEAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEAR. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00661
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Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00660
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Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00659
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Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00650
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Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00649
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Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00648
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Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00647
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00646
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00645
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 mai 2019 · N° 17/00756
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 mai 2019 · N° 17/00734
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 mai 2019 · N° 17/00725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-28.510
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2018 · N° 16-26.156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2016 · N° 14-28.353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 mars 2014 · N° 12/07499
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LEAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LEAR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 décembre 2010
Questions fréquentes sur LEAR
Quel est le numéro SIREN de LEAR ?
Le numéro SIREN de LEAR est 528 726 193. Le SIRET de son siège social est 528 726 193 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59528726193.
Qui dirige LEAR ?
LEAR est dirigée par SABINE ISNART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LEAR ?
Le siège social de LEAR est situé 7 Le Collet, 06340 La Trinite.
LEAR est-elle toujours en activité ?
Oui, LEAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEAR.
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